HOME-SITTING-MASTERS.fr Mobile FRANCE: 06.26.08.35.53 (08H00 20H00) RESERVATION PROPRIETAIRE FRANCE :03.54.54.11.15 BELGIQUE : +32 25853255 LUXEMBOURG : +352 27861605 7 jours sur 7
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RGPD

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile et ses applications mobiles,

 HOME SITTING MASTERS, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. 

HOME SITTING MASTERS 

HOME SITTING MASTERS est attaché au respect des règles de protection de la vie privée de ses utilisateurs, des membres de son programme de fidélité, des prospects et des visiteurs de son site internet, son site mobile et ses applications mobiles. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ». 


HOME SITTING MASTERS est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces programmes. 

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, HOME SITTING MASTERS  a désigné un délégué à la protection des données qui est le relai privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). HOME SITTING MASTERS met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses Home-sitters, employés, sous-traitants et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS HOME SITTING MASTERS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

HOME SITTING MASTERS s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, son site mobile et ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles. 

HOME SITTING MASTERS  s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, HOME SITTING MASTERS  s'engage notamment à respecter les principes suivants :

  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
  • Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
  • Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).


HOME SITTING MASTERS  met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement. 

Par ailleurs, HOME SITTING MASTERS  impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.). 

Enfin, HOME SITTING MASTERS  s'engage à respecter tout autre principe s'imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

À QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES PAR HOME SITTING MASTERS ?

 1. Moyens de collecte de vos données 

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet, nos sites et applications mobiles lors de vos navigations internet, demande de devis, achats, réservations de séjour, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à la e-newsletter, lors de la création d'un compte HOME SITTING MASTERS , lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec HOME SITTING MASTERS  ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles. 

 2. Finalités de traitements et bases juridiques 

Vos données sont principalement utilisées à des fins de réservation et d'achat de biens ou services, de fourniture de prestations ou services spécifiques : prestation de transport, prospection, fidélisation, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, organisation de jeux concours, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience client et home sitter, études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations, mais également afin d’assurer la sécurité et la sûreté des prestations et de lutter contre la fraude. 

Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire : 

 

  • Pour assurer l’exécution du contrat de prestation et du contrat de séjour,
  • Pour respecter une obligation légale (notamment assurer la sécurité des séjours, accomplir les formalités obligatoires auprès des autorités publiques françaises ou étrangères…),
  • Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par HOME SITTING MASTERS  (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le programme de fidélité, améliorer le service client…).


Plus particulièrement, vos données sont utilisées : 
 

  • Pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de HOME SITTING MASTERS , son site mobile et ses applications mobiles : création d'un compte utilisateur, e-newsletter, gestion des réservations, assistance et réclamation, gestion des programmes de fidélité, etc.,
  • Pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,
  • Pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,
  • Pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance de vos centres d'intérêts et nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalisés (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale),
  • Pour faciliter l'accomplissement des formalités administratives relatives aux prestations et séjours , pour la prévention des impayés et la lutte contre la fraude, ainsi que pour assurer la sécurité et la sûreté des prestations et séjours.


Dans l’application mobile HOME SITTING MASTERS , la fonctionnalité « Scan ID HSM» vous permet de renseigner vos informations personnelles obligatoires sans avoir à les saisir manuellement. L’utilisation de cette fonctionnalité n'est pas obligatoire. 

Dans l'application mobile HOME SITTING MASTERS , l'accès aux contacts est utilisé pour vous permettre de remplir automatiquement les formulaires « fiche propriétaire » ou « inscription à HOME SITTING MASTERS ». Vous pouvez ainsi renseigner vos informations personnelles sans avoir à les saisir manuellement. Vous êtes libre de ne pas utiliser cette fonctionnalité. 

Tout incident survenu lors de l'exécution du contrat de séjour et contrat de prestation et susceptible de porter atteinte à la sécurité ou la sûreté d'un séjour, pourra faire l'objet d'un enregistrement informatique, d'un dépôt de plainte et entraîner une interdiction de prestation ou de séjour effectués par HOME SITTING MASTERS  pour une durée de trois ans.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

HOME SITTING MASTERS  s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, HOME SITTING MASTERS  conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur. 

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par HOME SITTING MASTERS  et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

QUI EST SUSCEPTIBLE D'ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 1. Destinataires de vos données
Les données collectées sur le site internet HOME SITTING MASTERS, son site mobile et ses applications mobiles, sont susceptibles d'être communiquées au personnel et home-sitters habilités HOME SITTING MASTERS  à ses partenaires (propriétaires, clients, home sitters, gardiens, employés de maisons) ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, HOME SITTING MASTERS demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, et comme pour toute entreprise, conformément aux lois et règlements applicables en France et au niveau international, HOME SITTING MASTERS peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées (douanes, immigration, polices, etc.). C'est par exemple le cas dans le cadre de l'accomplissement des formalités obligatoires d'immigration ou à des fins de prévention et de lutte contre le terrorisme ou d'autres délits graves. 

Conformément à l'article L.232-7 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que HOME SITTING MASTERS  peut être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers (API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de traitement et pour les finalités fixées dans le décret n° 2014-1095 du 26/09/2014. 

2. Transferts de données hors de l’Union Européenne
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Union européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par HOME SITTING MASTERS  (nom, prénom, numéro de passeport, détails du voyage, etc.), et ce, aux bonnes fins d'exécution du contrat de transport ou en raison d'une habilitation légale spécifique. 

Dans ce cadre, HOME SITTING MASTERS  s'engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. 

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem. 

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais. 

Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante : 
         HOME SITTING MASTERS 
         Délégué à la Protection des Données 
         52 ter, rue Pierre Demathieu

Centre commercial cité verte
         55100 VERDUN
         France
 Email : 
contact@home-sitting-masters.fr
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. 

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos réservations, programme de fidélité, etc.). 

Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
Dans le cadre des programmes de fidélité HOME SITTING MASTERS vous avez la possibilité d’exercer vos droits, de retirer votre consentement, ou d’adresser toute question ou réclamation, en contactant HOME SITTING MASTERS  à l’adresse mentionnée ci-dessus.


HOME SITTING MASTERS collaborera lorsque cela s’avèrera nécessaire pour garantir l’exercice de vos droits, ou vous apporter les réponses à toutes vos questions ou réclamations. 

Lorsque vous êtes en contact avec notre service client, votre appel est susceptible d'être enregistré à des fins d'amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, signalez-le directement au conseiller.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l'exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu'après avoir recueilli votre accord explicite. 
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information électronique HOME SITTING MASTERS par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
Si vous ne souhaitez pas recevoir les offres de HOME SITTING MASTERS  et de nos partenaires, vous pouvez actualiser vos préférences de communication dans votre profil en vous connectant à votre compte HOME SITTING MASTERS (en construction). 
La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l'accès à certains services ou prestations. Vous pouvez naturellement exercer votre droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l'impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations. 

Conformément aux lois et règlements français et internationaux, l'absence de communication ou l'inexactitude de certaines données peut conduire à une décision de refus de séjour ou de prestation, et ce, sans que la responsabilité HOME SITTING MASTERS puisse être engagée.

CONVIVIALITÉ DES SERVICES HOME SITTING MASTERS  EN LIGNE, SUR LES MÉDIAS SOCIAUX ET SUR VOS APPAREILS MOBILES

HOME SITTING MASTERS s’efforce d’améliorer en permanence ses services électroniques afin d’en faciliter l’accès à ses clients, clients potentiels et visiteurs. Le site internet HOME SITTING MASTERS (ou son site pour mobile) vous fournit par exemple un accès permanent (24h/24) aux réservations et achats en ligne et aux services HOME SITTING MASTERS . Vous pouvez également obtenir des informations sur les possibilités de réservations de séjour et de prestation, ainsi que sur les assurances de voyage proposées par nos partenaires. 

Afin de faciliter la création et vos connexions à votre compte HOME SITTING MASTERS  vous avez la possibilité de lier votre compte HOME SITTING MASTERS  avec la plupart des réseaux sociaux. En acceptant de partager certaines données personnelles, listées sur l’écran de liaison et d’autorisation propre à chaque réseau social, vous pourrez bénéficier d’une navigation optimisée sur le site HOME SITTING MASTERS . Vous pourrez à tout moment, si vous le souhaitez, délier votre compte HOME SITTING MASTERS  de votre compte social.

COOKIES

Afin d'améliorer constamment la qualité des services proposés sur le site et leur adéquation avec vos attentes, HOME SITTING MASTERS  est susceptible d'utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l'un de nos services. 
Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à HOME SITTING MASTERS  de collecter des informations et données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment:

  • d'utiliser les principales fonctionnalités du site HOME SITTING MASTERS 
  • d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques,
  • de mémoriser vos choix et vos préférences et personnaliser votre interface utilisateur,
  • d'établir des statistiques à des fin de gestion du trafic et d'utilisation des divers éléments composant le site internet HOME SITTING MASTERS  (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d'améliorer l'ergonomie du site et l’intérêt des services offerts,
  • d’évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires en comptabilisant et évaluant le nombre de ventes et de clics en fonction de nos investissements publicitaires,
  • de connaître le contenu des pages que vous consultez, les recherches de vols que vous effectuez, les informations que vous avez choisi de partager lors de votre inscription sur d'autres sites, les pages et sites web que vous avez pu consulter,
  • de partager les informations avec d'autres sites internet afin de vous proposer des publicités et annonces pertinentes,
  • de partager des informations sur les réseaux sociaux.


En fonction des choix de paramétrage concernant l’utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, etc.) lors de votre navigation sur le site Air France. 

À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation de cookies par Air France, veuillez consulter notre politique de gestion de cookies.

SÉCURITÉ INFORMATIQUE / SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour HOME SITTING MASTERS . Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. Vous avez ainsi l’assurance d’acheter votre prestation et de réserver votre séjour en toute confidentialité et sûreté. 

Nous vous proposons un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur. 

HOME SITTING MASTERS  s'efforce de lutter contre les pratiques d'usurpation d'identité sur internet. C'est la raison pour laquelle nous utilisons par exemple un dispositif de détection des paiements frauduleux effectués par carte bancaire. Ce dispositif a vocation à vous protéger en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire. 

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles. 

Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par HOME SITTING MASTERS contenant vos données personnelles. 

Pour connaître les bonnes pratiques de sécurité à appliquer, nous vous invitons par exemple à consulter le Portail de la sécurité informatique. Les conditions générales relatives à certains services ou prestations accessibles depuis les sites internet HOME SITTING MASTERS , son site mobile ou ses applications mobiles, sont susceptibles de définir des modalités plus précises de collecte et d'exploitation de vos données personnelles. 

Enfin, HOME SITTING MASTERS  a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier sans délai l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS

HOME SITTING MASTERS  ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. 

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, les applications ou sites mobiles HOME SITTING MASTERS , les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée en bas de cette page. 

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

LIENS POUR ACCÉDER À D'AUTRES SITES

Sur plusieurs pages du site internet HOME SITTING MASTERS  vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites non HOME SITTING MASTERS  relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions HOME SITTING MASTERS. HOME SITTING MASTERS  ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

CONTACT

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont HOME SITTING MASTERS  traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@home-sitting-masters.fr

MODIFICATIONS

HOME SITTING MASTERS  se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.
Cette version a été élaborée le 15 avril 2018.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

HOME SITTING MASTERS du 01 janvier 2014

Les conditions générales de vente sont fournies explicitement dans un :

CONTRAT DE PRESTATION individuel adapté suivant la nature de la demande du client demandeur depuis janvier 2013 jusqu'à ce jour inclus.

La mise à disposition des conditions générales sont remises au client dans le contrat de prestation suivant l'article L111-1 du code de la consommation.

DÉFINIT COMME LE PRESTATAIRE:

www.HOME-SITTING-MASTERS.fr 

représenté par :

 

Mr GWENAEL PORTEU de la MORANDIERE

52 TER RUE PIERRE DEMATHIEU

ENTREE 1

CENTRE COMMERCIAL

55100 VERDUN. FRANCE


Téléphone : +33626083553

Email :  contact@home-sitting-masters.fr

HOME SITTING MASTERS est une marque déposée à l'INPI

Numéro national : 134046294

gestion des affaires commerciales

numéro SIRET: 790 866 404 00011

numéro SIREN: 790 866 404

code APE : 9609Z 

Numéro d'identification TVA : tva non applicable artcle 293 b du cgi

Conformément à l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous êtes légalement enregistré dans un fichier déclaré à la CNIL.

Vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression de données vous concernant. Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 25/02/2013 sous le numéro : 1654772

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

WWW.HOME SITTING MASTERS

ARTICLE 1 : OBJET :

Le présent contrat est un contrat de prestations ayant pour objet : la mise en relation entre le client et des home sitters durant la période demandée par le dit client conformément à la fiche de demande de mise en relation entre propriétaire et home sitters. La prestation consiste au prestataire de mettre en relation le client et un ou des home sitters, de s’assurer de la disponibilité du ou des home sitters et de la corrélation entre les animaux présents au domicile du client et les affinités du home sitter responsable, de fournir au client le contrat dit de « prêt contrat propriétaire home sitters », d’avoir un suivi téléphonique ( ou par un service de vérification ) du déroulement du séjour des home sitters, ceux ci résideront temporairement et bénévolement au domicile du client.

ARTICLE 2 : PRIX

En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article1ci-dessus,le client versera au prestataire la somme forfaitaire indiqué sur le contrat, avant _l'arrivé des home sitters_ puis s’ensuit signature du contrat de prêt entre client et home sitters

En cas de retard du retour du client mentionné sur le contrat de prêt entre client et home sitters aucun surplus de rémunération de la prestation de service ne sera établit.

Les sommes prévues ci-dessus seront payées par chèque.

En cas d’événement grave provoquant le départ anticipé des home sitters, le prestataire remboursera proportionnellement à l'absence du (des) home sitter(s) par rapport à la durée du séjour mentionné par le contrat de prêt entre client et home sitter(s) hormis les quatre vingts euro des frais de dossier et de recherche.

Le prestataire recherchera des remplaçants , sauf si le départ de(s) de(s) home sitter(s) est dû à des conditions insuffisantes d’hébergement, ou de la présence d’un animal s’avérant dangereux ou si des animaux dont la présence n’aurait pas été signalée , ou si l’hébergement n’est pas conforme aux règles de confort, d’hygiène est de sécurité décente.

Dès lors que le dit client aura eut possession des coordonnés des home sitters par email ou courrier : la somme sera exigible.

En cas d'annulation par les dits clients : (par courrier recommandé avec accusé de réception)

_Uniquement pour motif médical ou annulation par leur voyagiste ou compagnie aérienne la somme forfaitaire sera remboursée hormis les quatre vingt € de frais de dossier.

_Dans le cas d'une annulation avec des motifs non valables lorsque les coordonnées des home sitters auront été transmises : la somme restera dû.

_Dans le cadre d'une annulation les parties s'entendront afin d'effectuer un report de la prestation.

Les sommes prévues ci-dessus seront payées par chèque, dans les quinze jours de la réception de l’irrégularité.

ARTICLE 3 : DUREE

Le présent contrat est conclu pour une durée fixé aux dates définies de la partie client .

ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA PRESTATION

Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.

Le client devra être amené à produire tous les éléments nécessaires à la bonne conduite de la tâche : avoir dûment remplit la fiche de demande d'home sitter(s).

Le client s’engage à être présent à l’arrivée et au départs des home-sitters. Ou être représenté,

Le client devra vérifier l’identité du home sitter, puis home sitters et client devront signer le contrat de prêt propriétaire-home sitters, ils devront établir l’état des lieux d'entrée et de sortie,.

Le client s’engage à fournir nourriture, litière ainsi que les carnets de santé des animaux présents

ARTICLE 5 : CALENDRIER

La phase de règlement par le client au prestataire de la prestation devra être achevée au plus tard avant l’arrivé de(s) home sitter(s)

La phase de mise en relation définit dans l’article premier devra être achevée au plus tard avant arrivé de(s) home sitter(s) ( dès réception du règlement par le client les données privatives pourront être communiquées )

La phase de suivi de prestation s’achèvera deux jours après la date de départ mentionné à l’article 1.Les fiches qualités s’établiront postérieurement à la date sus mentionnée

ARTICLE 6 : NATURE DES OBLIGATIONS

Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'article1 ci-dessus, le prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art.

La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

ARTICLE 7 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

Le prestataire considère comme strictement confidentiels, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat hormis les informations fournit par le dit client pour la bonne mise en œuvre du bénévolat de(s) home sitter(s) désignés dans le contrat de prêt.

Pour l'application de la présente clause, le prestataire ne répond pas des homes sitters puisque ceux-ci s’y engagent dans le contrat de prêt .

Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Le client s’engage a ne divulguer aucune informations à des entreprises concurrentes, ni à divulguer des informations personnelles relatives sur les homes sitters à des tiers ou des prestataires concurrents.

ARTICLE 8 : OBLIGATION DE LIBERER L'ACCES AUX INFORMATIONS

Dans le cadre d'une bonne exécution du contrat, le prestataire pourra avoir un accès libre aux informations communiquées par le client dans la fiche de demande d'home sitter(s) et les correspondances.

ARTICLE 9 : OBLIGATION DE COLLABORATION

Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat : dates de départs, de retour, d'accueil des homes sitters, de la période d'absence, de la présence d’animaux, de plantes particulières ainsi que de l’environnement du site.

Le client permet au prestataire de rendre visite au domicile lors de la présence des home sitters sur rendez vous avec ceux ci ou pour service de vérification.

ARTICLE 10 : OBLIGATION DE RECEPTION

Avant la date d’arrivé de(s) home sitter(s)le client devra remettre le règlement en chèque soumis à la validation expresse du prestataire pour que la phase suivante de la mission puisse recevoir exécution : l'établissement du contrat propriétaire-home sitter(s).

ARTICLE 11 : OBLIGATION DE NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL

Le client atteste sur l’honneur de s'interdire d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur ou bénévole présent ou futur du prestataire.

La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l'hypothèse ou la sollicitation serait à l'initiative du dit collaborateur ou home sitter.

La présente clause développera ses effets pendant toute l'exécution du présent contrat, et pendant deux ans à compter de sa terminaison.

En cas de problème technique nécessitant une intervention, le client sera avertit par le(s) home sitter(s) ou par le prestataire, après accord écrit sauf urgence ou dans l’impossibilité de contacter le client : les frais d’exécution serait à charge du client (exemple : problème plomberie, électrique, gaz, chaufferie).

En cas d’intervention vétérinaire les frais restent à la charge du dit client.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITES

Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire, hormis les frais de dossier et de transport qui seraient déduis.

Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus par le(s) home sitter(s) cités dans le contrat de prêt. Les dits home sitters seront responsables pleinement et leur assurance responsabilité civile habitation et ou villégiature sera engagée.

Le client dégage la responsabilité du prestataire à l'égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers, animaux, plantes et traumatisme psychologique et moral du client et de son conjoint, qu’ils soient commis par les home sitters ou par les animaux présents appartenant au client.

Le client convient que le prestataire n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit. Le client doit avoir une assurance à jour de responsabilité civile et de multirisques habitation couvrant tout occupant temporaire autorisé.

ARTICLE 13 : PENALITES

En cas de retard de plus d’une journée, en méconnaissance des délais stipulés à l'article 5 du présent contrat, le prestataire n’a aucune pénalité pécuniaire par jour de retard, le contrat serait rompu.

ARTICLE 14 : RESILIATION

Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, aux termes des articles 5, 7 et 9 du présent contrat pourra entraîner, la résiliation de plein droit au présent contrat immédiatement, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le présent contrat pourra être résilié, en dehors de toute faute, à tout instant par chacune des parties, donnant lieu au remboursement proportionnel des jours restant dû par le prestataire au client, les jours de prestation réalisés étant dû . Le montant de quatre vingts euro ne sera pas remboursé par le prestataire au client en cas de désistement de celui ci. Le montant global ne serait pas remboursé par le prestataire en cas d’annulation de la part du client quinze jours avant la prestation par lettre recommandée avec accusé de réception, de même le montant global de la prestation ne serait pas remboursés une fois les coordonnées de(s) home sitter(s) fournit par le prestataire, ou que prestataire et home(s) sitter(s) aient communiqué mutuellement. En cas d'annulation par le dit client lorsque les coordonnées auront été communiquées et que la présence des home sitters s'avére effective : home sitters présents sur place : vu, ou entendu ou présence affirmé par les home sitters : un supplément égal à la prestation sera dû, si le service de constation est éffectué par huissier : les frais de huissier seront à charge du dit client.

Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et le client ne pourrait faire l'usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d'ores et déjà remis.

ARTICLE 16 : SOUS-TRAITANCE

Le présent contrat ne pourra faire l'objet d'aucune sous-traitance.

ARTICLE 17 : CESSION DE CONTRAT

Le présent contrat est conclu en considération de la personne du prestataire, qui pourrait substituer un tiers désigné par lui même dans la réalisation de la tâche ci-dessus définie.

ARTICLE 18 : REFERENCEMENT

Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.

ARTICLE 19 : INTERPRETATION DU CONTRAT

Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues.

ARTICLE 20 : MEDIATION Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles, à l'occasion du présent contrat, sur la médiation de M/Mme médiateur de la république de la juridiction compétente du dit client, qui, saisi à l'initiative de la partie la plus diligente, formulera une proposition de conciliation, dans le mois suivant sa saisine. Les frais de médiation seront supportés par moitié, par chacune des parties.

ARTICLE 21 : JURIDICTION COMPETENTE

ARTICLE 22 : ARBITRAGE

Les parties conviennent que le litige qui viendrait à les opposer sera jugé conformément à la loi française.

 

DELAIS DE RETRACTATION :

 

PRESTATION DE SERVICE : Un délais de sept jours francs à compter de la reception du projet de contrat. Pendant ce délai, aucune somme ne peut être exigée. Une fois le contrat signé, le client peut se rétracter dans les trois mois par courrier recommandé avec AR, avec versement d'une indemnité de résiliation dont le montant figure dans le contrat, ( indiqué sur les devis: recherche, documents ), hormis si les documents tel que les CONTRATS PROPRIETAIRE-HOME SITTERS, fiche ETAT DES LIEUX, fiche URGENCE ou si les coordonnées des HOME SITTERS ont été remises.

 


FRANCE : 0626083553 

EUROPE  :+33 626 083 553

BUREAU : 0354541115

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